Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 29/09/2025

Article 1 - Définitions

Le Prestataire : ETM PROD, spécialisé dans les services de montage vidéo, motion design et production audiovisuelle.

Le Client : Toute personne physique ou morale qui commande les services du Prestataire.

Les Services : Ensemble des prestations de montage vidéo, post-production, motion design, et services connexes proposés par ETM PROD.

Article 2 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées auprès d'ETM PROD. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Prestataire, prévaloir sur ces CGV.

Article 3 - Services proposés

ETM PROD propose les services suivants :

• Montage vidéo professionnel
• Étalonnage et correction colorimétrique
• Motion design et animations graphiques
• Mixage audio et sound design
• Post-production complète
• Création de génériques et habillages
• Optimisation pour différentes plateformes (YouTube, TikTok, Instagram, etc.)

Article 4 - Commandes

Toute commande doit faire l'objet d'un accord écrit précisant :

• La nature exacte des services demandés
• Les délais de réalisation
• Le prix total TTC
• Les modalités de paiement
• Les éléments fournis par le Client

Article 5 - Tarifs et facturation

5.1 Tarifs

Les prix sont exprimés en euros TTC. Ils incluent les éventuelles taxes en vigueur au jour de la facturation. Toute évolution de la TVA ou création de nouvelles taxes sera automatiquement répercutée sur les factures.

5.2 Révision des tarifs

ETM PROD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation de la commande.

Article 6 - Modalités de paiement

6.1 Acompte

Un acompte de 50% du montant total TTC est exigé à la commande pour tout projet supérieur à 400€. Pour les projets inférieurs, le paiement intégral peut être demandé avant livraison.

6.2 Solde

Le solde est exigible à la livraison des fichiers finaux. Les modalités de paiement acceptées sont :

• Virement bancaire
• Paiement en ligne (PayPal, Stripe)

Article 7 - Obligations du Client

7.1 Fourniture des éléments

Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires à la réalisation du projet (rushes, musiques, logos, textes, etc.) dans les formats et qualités requis. Tout retard dans la fourniture de ces éléments entraînera un report proportionnel des délais de livraison.

7.2 Droits d'utilisation

Le Client garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les éléments fournis (images, musiques, vidéos, logos, etc.) et dégage le Prestataire de toute responsabilité en cas de réclamation de tiers.

7.3 Validation

Le Client dispose de 7 jours ouvrés pour valider les livrables. Passé ce délai sans retour de sa part, les livrables sont réputés acceptés définitivement.

Article 8 - Obligations du Prestataire

8.1 Réalisation

ETM PROD s'engage à réaliser les services commandés conformément aux spécifications techniques et créatives définies dans le devis accepté.

8.2 Délais

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés en cas de force majeure ou de retard imputable au Client.

8.3 Confidentialité

ETM PROD s'engage à préserver la confidentialité de tous les éléments et informations communiqués par le Client dans le cadre de la prestation.

Article 9 - Propriété intellectuelle et droits d'auteur

9.1 Cession des droits

Les droits d'auteur sur les créations réalisées par ETM PROD sont cédés au Client uniquement après paiement intégral de la facture. Cette cession concerne exclusivement l'utilisation définie dans le devis.

9.2 Droit de paternité

ETM PROD se réserve le droit de mentionner sa participation au projet à des fins promotionnelles, sauf demande contraire écrite du Client.

9.3 Utilisation portfolio

Sauf opposition écrite du Client, ETM PROD peut utiliser les réalisations dans son portfolio et ses supports de communication professionnelle.

Article 10 - Modifications majeures

Toute demande de modification majeure par rapport au brief initial pourra donner lieu à l'établissement d'un devis complémentaire et à un report des délais de livraison.

Article 11 - Livraison

11.1 Formats de livraison

Les fichiers sont livrés dans les formats définis au devis. Les formats standards proposés sont :

• MP4 (H.264/H.265) pour les vidéos finales
• MOV ProRes pour les versions haute qualité
• Formats spécifiques selon les plateformes de diffusion

11.2 Modalités de livraison

Les fichiers sont transmis par voie électronique via WeTransfer, Google Drive ou plateforme équivalente. Le Client dispose de 30 jours pour télécharger les fichiers, passé ce délai, ETM PROD ne garantit plus leur disponibilité.

Article 12 - Garantie et responsabilité

12.1 Garantie

ETM PROD garantit la conformité technique de ses prestations. En cas de défaut avéré, la seule obligation du Prestataire sera la correction du défaut sans coût supplémentaire.

12.2 Limitation de responsabilité

La responsabilité d'ETM PROD est limitée au montant de la prestation concernée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation ou manques à gagner.

Article 13 - Force majeure

ETM PROD ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou des retards d'exécution lorsqu'ils sont dus à des cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence française.

Article 14 - Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles, l'autre partie pourra résilier le contrat après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours. Les sommes déjà versées restent acquises au Prestataire pour les travaux déjà effectués.

Article 15 - Règlement des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend. À défaut, les tribunaux de BREST seront seuls compétents, le droit français étant applicable.

Article 16 - Données personnelles

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au RGPD. Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant ETM PROD.

Article 17 - Dispositions finales

Si une clause des présentes CGV était déclarée nulle, les autres clauses resteraient applicables. Ces CGV peuvent être modifiées à tout moment, les modifications s'appliquant aux commandes futures.